suppression d'état

См. также в других словарях:

• Suppression d'état — ● Suppression d état crime consistant à rendre impossible la preuve de l état civil d une personne …   Encyclopédie Universelle

• Suppression d'enfant ou suppression d'état — ● Suppression d enfant ou suppression d état anciennes infractions qui englobaient, de façon parfois confuse, les atteintes à l état civil et celles à la liberté physique ou à la vie d un enfant ou d une personne. (Le nouveau Code pénal distingue …   Encyclopédie Universelle

• suppression — [ sypresjɔ̃ ] n. f. • v. 1380; lat. suppressio, de suppressum, supin de supprimere ♦ Action de supprimer; son résultat. 1 ♦ Dr. Le fait de cacher. Suppression de part, d enfant : délit consistant à faire disparaître la preuve de son existence sur …   Encyclopédie Universelle

• suppression — (su prè sion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1°   Action de supprimer. La suppression d une circonstance dans un exposé. La suppression d un emploi. •   Je vois qu il a, le traître, empaumé son esprit, Qu à ma suppression il s est ancré chez …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• SUPPRESSION — n. f. Action de supprimer. La suppression d’un mot dans une phrase. La suppression d’un ordre religieux. La suppression de plusieurs emplois. La suppression d’un impôt. En termes de Médecine, Il désigne la Suspension d’une évacuation accoutumée.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Etat post-moderne — État post moderne Cet article discute de l État post moderne en termes de Droit international. En ce début de XXIe siècle, l État est indissociable de la nation dans les 192 pays reconnus par l ONU, ainsi on parle souvent de l État Nation. L …   Wikipédia en Français

• Etat — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de …   Wikipédia en Français

• Etat-Providence — État providence Pour les articles homonymes, voir État (homonymie) et Providence. Alexis de Tocqueville a, dès les années 1830, prophétisé l’ …   Wikipédia en Français

• Etat-providence — État providence Pour les articles homonymes, voir État (homonymie) et Providence. Alexis de Tocqueville a, dès les années 1830, prophétisé l’ …   Wikipédia en Français

• Etat providence — État providence Pour les articles homonymes, voir État (homonymie) et Providence. Alexis de Tocqueville a, dès les années 1830, prophétisé l’ …   Wikipédia en Français

• État-Providence — Pour les articles homonymes, voir État (homonymie) et Providence. Alexis de Tocqueville a, dès les années 1830, prophétisé l’ …   Wikipédia en Français